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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Date d'entrée en vigueur

2018-01-18 Afficher le document à cette date

86.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.).

2005, R.V.Q. 788, a. 86; 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.

2007-02-16 Afficher le document à cette date

86.La durée du mandat des membres du conseil d'administration élus ou désignés pour remplacer les membres du conseil d'administration dont la durée du mandat est fixée aux articles 83 et 85 est d’un terme.

2005, R.V.Q. 788, a. 86.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 86
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